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Actualités
[Le 27/07/2010]Recul du pouvoir judiciaire face au principe majoritaire
La copropriété est un univers cloisonné par les décisions de l'assemblée générale sur lesquelles le controle a priori du juge perd du terrain.
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[Le 23/06/2010]protection du consommateur et copropriété immobiliére
extension de la notion de consommateur au statut du copropriétaire
clauses abusives des contrats tels contrat de syndic
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[Le 02/03/2010]La véranda en copropriété
Autorisation en assemblée générale / majorité / égalité entre les copropriétaires / harmonie de l'immeuble
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[Le 05/02/2010]Convocation aux assemblées générales de copropriété: rigueur et nullités
Modalités et délais de remise des convocations
panorama de jurisprudence sur les causes de nullités
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[Le 04/01/2010]Autorisation judiciaire de travaux
Application uurisprudentielle de l'article 30 alinea 4 de la Loi du 10 juilet 1965
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[Le 03/12/2009]Prévention du risque juridique dans les entreprises
La productivité et la santé de l'entreprise sont liées à la maitrise de la norme et du risque juridique.
Comment y faire face ?
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[Le 27/11/2009]L'autorisation du syndic d'agir en justice
Difficultés procédurales
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[Le 30/10/2009]Panorama d'actualité en droit de la copropriété
1)opposabilité des modifications du réglement de copropriété
2)annulation de désignation du syndic et effet rétroactif
3)contesteation du réglement de copropriété en cas de clauses illicites
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[Le 31/08/2009]Adaptation du réglement de copropriété aux lois nouvelles
Est-ce une obligation ? Quelle est la portée de ces modifications ?
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[Le 31/07/2009]Réforme récente du statut de la copropriété des immeubles bâtis
La loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 a été modifiée par les lois n. 2009-258 du 5 mars 2009, n. 2009-323 du 25 mars 2009, et encore par la loi n. 2009-526 du 12 mai 2009. Le rythme des réformes se maintient, voire s’accélère, avec les effets pervers qui résultent inexorablement d’une telle instabilité.