Notre cabinet L'actualité du Pr. ATIAS en droit de la copropriété
[Le 04/01/2012]Les COPROPRIETES de deux LOTS
La rigeur du régime légal est inapropriée à ce type particulier de copropriété. Il méne à des situations de blocage tant au niveau de la prise de décision, que de l'action ou la représentation.
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[Le 02/12/2011]Actes CONVENTIONNELS et actes non OBLIGATOIRES en COPROPRIETE IMMOBILIERE
réglement de copropriété et état descriptif de division, deux documents dont la nature juridique s'oppose, contractuelle pour le premier, incertaine pour le second...
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[Le 01/11/2011]Les risques de cession de lot par anticipation sur le réglement de copropriété
Le réglement de copropriété s'impose comme un élément substantiel en cas de cession notamment. Pour autant, son existence n'est pas condition de la vente de lot. Quid des risques encourrus en cas de vente avant que le réglement n'ai été édicté (répartition des charges, étendues des droits privatifs...)
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[Le 03/10/2011]Les formalités substatielles d'atablissement du PV d'assemblée générale
Le délai de deuxmois pour contester les décisions d'assemblée générale court-il dans tous les cas?
La jurisprudence se réfère à la régularité de l'acte pour déterminber si le délai peut commencer à courrir. Divergences entre la ratio legis de l'article 42 (L 65) et l'application jurisprudentielle.
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[Le 01/09/2011]Parties communes spéciales et charges communes spéciales
Réflexions sur le corrolaire naissant entre les deux notions.
La jurisprudence appelle à plus de prudence dans la lecture et la rédaction des réglements de copropriété.
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[Le 03/08/2011]Le changement d'affectation des parties privatives
La délicate notion de destination, au coeur de la Loi de 86 s'avére également fragile. La jurisprudence repose son appréciation sur le réglement de copropriété. jurisprudence à consulter...
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[Le 02/07/2011]L'objet légal du syndicat
Les limites des prérogatives du syndicat au regard de son objet et du principe de spécialité des personnes morales - Les limites portées aux acquisitions immobiliéres par le syndicat
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[Le 01/06/2011]La vidéo surveillance en copropriété
La vidéosurveillance est possible par le copropriétaire ou par la copropriété à certaines conditions: autorisations, respect de la vie privée...
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[Le 04/05/2011]La forme de la délégation du droit de vote des copropriétaires
la délégation de pouvoir de vote doit faire l'objet d'une vérification minitieuse (formalisme, qualité du délégataire, objet de la délégation...)
Les conséquences sur les délibérations prises suite au vote par procuration irréguliére sont lourdes.
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[Le 01/04/2011]L'autorisation d'agir au nom du syndicat
Questions sur la légitimité du défendeur à invoquer l'irrecevabilité de l'action du syndic... Application controversée de l'article 55 du Décret de 67.
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[Le 01/03/2011]Le recouvrement des charges de copropriété
La participation aux charges est une obligation soumise à une exigence de clarté. Les charges doivent etre clairement réparties. A défaut, le copropriétaire peut disposer d'un droit de contestation.
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[Le 01/02/2011]Responsabilité du syndicat de copropriétaires ou responsabilité du syndic?
Les copropriétaires se retrouvent réguliérement confrontés à des décisions prises par le syndic qui leur sont défavorables. Comment les attaquer et qui attaquer? syndic ou syndicat?
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[Le 03/01/2011]La transaction conclu par un syndicat de copropriétaire
L'issue transactionnelle est bien souvent la plus efficace, la plus économique et la plus rapide... Encore faut-il respecter un certain formalisme.
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[Le 14/12/2010]cession de lots en l'absence de réglement de coprorpriété
L'état descriptif de division et le réglement de copropriété comme fondements des droits des copropriétaires ne sont pourtant pas indispensable pour l cession des lots
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[Le 29/11/2010]ACTION en DEMOLITION et ACTION en RESTITUTION
nature et différences fondamentales entre les actions en démolition et en restitution dans le domaine de la copropriété
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[Le 12/10/2010]L'autorisation majoritaire du syndic d'agir en justice au nom du syndicat
Les conditions d'intervention du syndic au regard de la décision d'assemblée générale
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[Le 06/09/2010]L'exécution des ordonnances de référé
Risques et conditiosn d'exécution des ordonnances de référé en matiére de copropriété
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[Le 31/08/2010]L'autorisation majoritaire du syndic d'agir en justice au nom du syndicat
Détail sur les conditions de recevabilité et d'actions du syndic. Précisions sur le contenu des délibérations prises.
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[Le 27/07/2010]Recul du pouvoir judiciaire face au principe majoritaire
La copropriété est un univers cloisonné par les décisions de l'assemblée générale sur lesquelles le controle a priori du juge perd du terrain.
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[Le 23/06/2010]protection du consommateur et copropriété immobiliére
extension de la notion de consommateur au statut du copropriétaire
clauses abusives des contrats tels contrat de syndic
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[Le 02/03/2010]La véranda en copropriété
Autorisation en assemblée générale / majorité / égalité entre les copropriétaires / harmonie de l'immeuble
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[Le 05/02/2010]Convocation aux assemblées générales de copropriété: rigueur et nullités
Modalités et délais de remise des convocations
panorama de jurisprudence sur les causes de nullités
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[Le 04/01/2010]Autorisation judiciaire de travaux
Application uurisprudentielle de l'article 30 alinea 4 de la Loi du 10 juilet 1965
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[Le 03/12/2009]Prévention du risque juridique dans les entreprises
La productivité et la santé de l'entreprise sont liées à la maitrise de la norme et du risque juridique.
Comment y faire face ?
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[Le 27/11/2009]L'autorisation du syndic d'agir en justice
Difficultés procédurales
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[Le 31/08/2009]Adaptation du réglement de copropriété aux lois nouvelles
Est-ce une obligation ? Quelle est la portée de ces modifications ?
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