Thu, 03 May 2012 12:13:49 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr Hawadier Avocats - L'actualité juridique présentée par notre cabinet d'avocats http://www.cabinet-hawadier.fr/images/logo.gif http://www.cabinet-hawadier.fr http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000044 Le copropriétaire n'est pas traité comme un bvéroitable propriétaire. Les conditions de protection de la copropriété font du principe majoritaire le préalable à l'action en justice. Thu, 03 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000044 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000045 Modification du régime de souscription d'un pret par le syndicat par la Loi du 22 mars 2012: articles 26-4 à 26-8 Tue, 03 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000045 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000046 Modalités et conditions - assemblée générale, convocation, réglement de copropriété... Mon, 05 Mar 2012 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000046 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000047 Formes et modalités de la demande d'autorisation - régles de majorité des articles 25 suivants Fri, 03 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000047 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000042 Le harcélement ne vient pas toujours d'où on l'attend ! Thu, 02 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000042 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000040 La rigeur du régime légal est inapropriée à ce type particulier de copropriété. Il méne à des situations de blocage tant au niveau de la prise de décision, que de l'action ou la représentation. Wed, 04 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000040 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000041 salairé - employeur - Facebook: délicat ménage à trois ! Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000041 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000039 réglement de copropriété et état descriptif de division, deux documents dont la nature juridique s'oppose, contractuelle pour le premier, incertaine pour le second... Fri, 02 Dec 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000039 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000038 Le réglement de copropriété s'impose comme un élément substantiel en cas de cession notamment. Pour autant, son existence n'est pas condition de la vente de lot. Quid des risques encourrus en cas de vente avant que le réglement n'ai été édicté (répartition des charges, étendues des droits privatifs...) Tue, 01 Nov 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000038 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000034 Le délai de deuxmois pour contester les décisions d'assemblée générale court-il dans tous les cas? La jurisprudence se réfère à la régularité de l'acte pour déterminber si le délai peut commencer à courrir. Divergences entre la ratio legis de l'article 42 (L 65) et l'application jurisprudentielle. Mon, 03 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000034 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000037 La justice n'est plus gratuite ! Mon, 05 Sep 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000037 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000033 Réflexions sur le corrolaire naissant entre les deux notions. La jurisprudence appelle à plus de prudence dans la lecture et la rédaction des réglements de copropriété. Thu, 01 Sep 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000033 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000032 La délicate notion de destination, au coeur de la Loi de 86 s'avére également fragile. La jurisprudence repose son appréciation sur le réglement de copropriété. jurisprudence à consulter... Wed, 03 Aug 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000032 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000031 Les limites des prérogatives du syndicat au regard de son objet et du principe de spécialité des personnes morales - Les limites portées aux acquisitions immobiliéres par le syndicat Sat, 02 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000031 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000036 Les risques du "job d'été" ! Mon, 06 Jun 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000036 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000030 La vidéosurveillance est possible par le copropriétaire ou par la copropriété à certaines conditions: autorisations, respect de la vie privée... Wed, 01 Jun 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000030 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000029 la délégation de pouvoir de vote doit faire l'objet d'une vérification minitieuse (formalisme, qualité du délégataire, objet de la délégation...) Les conséquences sur les délibérations prises suite au vote par procuration irréguliére sont lourdes. Wed, 04 May 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000029 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000035 Le rendez-vous de la "compliance" Mon, 02 May 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000035 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000028 Le "Défenseur des droits": nouvel acteur du conflit social ? Mon, 04 Apr 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000028 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000024 Premier numéro du panorama jurisprudence pratique du Cabinet HAWADIER ! Entre la technique à la pratique, le lien est l'ACTUALITE Fri, 01 Apr 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000024 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000027 Questions sur la légitimité du défendeur à invoquer l'irrecevabilité de l'action du syndic... Application controversée de l'article 55 du Décret de 67. Fri, 01 Apr 2011 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000027 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000026 Numéro spécial: contrat de travail et permis à point Tue, 01 Mar 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000026 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000021 La participation aux charges est une obligation soumise à une exigence de clarté. Les charges doivent etre clairement réparties. A défaut, le copropriétaire peut disposer d'un droit de contestation. Tue, 01 Mar 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000021 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000020 Les copropriétaires se retrouvent réguliérement confrontés à des décisions prises par le syndic qui leur sont défavorables. Comment les attaquer et qui attaquer? syndic ou syndicat? Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000020 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000025 Vous avez dit... : « prise d'acte de la rupture du contrat de travail »…. Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000025 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000023 Editorial : La jurisprudence est de plus en plus rigoureuse en matière de requalification des contrats de travail à durée déterminée. Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000023 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000019 L'issue transactionnelle est bien souvent la plus efficace, la plus économique et la plus rapide... Encore faut-il respecter un certain formalisme. Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000019 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000018 L'état descriptif de division et le réglement de copropriété comme fondements des droits des copropriétaires ne sont pourtant pas indispensable pour l cession des lots Tue, 14 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000018 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000022 Le Cabinet Hawadier met en place une veille juridique mensuelle pour alimenter votre bloc-notes social à partir d’une sélection pensée et réalisée en fonction de besoins concrets et pratiques. Wed, 01 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000022 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000017 nature et différences fondamentales entre les actions en démolition et en restitution dans le domaine de la copropriété Mon, 29 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000017 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000015 Les conditions d'intervention du syndic au regard de la décision d'assemblée générale Tue, 12 Oct 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000015 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000016 Risques et conditiosn d'exécution des ordonnances de référé en matiére de copropriété Mon, 06 Sep 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000016 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000013 Détail sur les conditions de recevabilité et d'actions du syndic. Précisions sur le contenu des délibérations prises. Tue, 31 Aug 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000013 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000012 La copropriété est un univers cloisonné par les décisions de l'assemblée générale sur lesquelles le controle a priori du juge perd du terrain. Tue, 27 Jul 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000012 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000011 extension de la notion de consommateur au statut du copropriétaire clauses abusives des contrats tels contrat de syndic Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000011 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000009 Autorisation en assemblée générale / majorité / égalité entre les copropriétaires / harmonie de l'immeuble Tue, 02 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000009 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000008 Modalités et délais de remise des convocations panorama de jurisprudence sur les causes de nullités Fri, 05 Feb 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000008 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000006 Application uurisprudentielle de l'article 30 alinea 4 de la Loi du 10 juilet 1965 Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000006 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000005 La productivité et la santé de l'entreprise sont liées à la maitrise de la norme et du risque juridique. Comment y faire face ? Thu, 03 Dec 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000005 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000004 Difficultés procédurales Fri, 27 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000004 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000002 1)opposabilité des modifications du réglement de copropriété 2)annulation de désignation du syndic et effet rétroactif 3)contesteation du réglement de copropriété en cas de clauses illicites Fri, 30 Oct 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000002 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000003 Est-ce une obligation ? Quelle est la portée de ces modifications ? Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000003 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000001 La loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 a été modifiée par les lois n. 2009-258 du 5 mars 2009, n. 2009-323 du 25 mars 2009, et encore par la loi n. 2009-526 du 12 mai 2009. Le rythme des réformes se maintient, voire s’accélère, avec les effets pervers qui résultent inexorablement d’une telle instabilité. Fri, 31 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000001