Hawadier Avocats - L'actualité juridique Tue, 27 Jul 2010 09:47:02 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr Hawadier Avocats - L'actualité juridique présentée par notre cabinet d'avocats http://www.cabinet-hawadier.fr/images/logo.gif http://www.cabinet-hawadier.fr Recul du pouvoir judiciaire face au principe majoritaire http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000012 La copropriété est un univers cloisonné par les décisions de l'assemblée générale sur lesquelles le controle a priori du juge perd du terrain. Tue, 27 Jul 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000012 protection du consommateur et copropriété immobiliére http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000011 extension de la notion de consommateur au statut du copropriétaire clauses abusives des contrats tels contrat de syndic Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000011 La véranda en copropriété http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000009 Autorisation en assemblée générale / majorité / égalité entre les copropriétaires / harmonie de l'immeuble Tue, 02 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000009 Convocation aux assemblées générales de copropriété: rigueur et nullités http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000008 Modalités et délais de remise des convocations panorama de jurisprudence sur les causes de nullités Fri, 05 Feb 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000008 Autorisation judiciaire de travaux http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000006 Application uurisprudentielle de l'article 30 alinea 4 de la Loi du 10 juilet 1965 Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000006 Prévention du risque juridique dans les entreprises http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000005 La productivité et la santé de l'entreprise sont liées à la maitrise de la norme et du risque juridique. Comment y faire face ? Thu, 03 Dec 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000005 L'autorisation du syndic d'agir en justice http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000004 Difficultés procédurales Fri, 27 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000004 Panorama d'actualité en droit de la copropriété http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000002 1)opposabilité des modifications du réglement de copropriété 2)annulation de désignation du syndic et effet rétroactif 3)contesteation du réglement de copropriété en cas de clauses illicites Fri, 30 Oct 2009 00:00:00 +0100 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000002 Adaptation du réglement de copropriété aux lois nouvelles http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000003 Est-ce une obligation ? Quelle est la portée de ces modifications ? Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000003 Réforme récente du statut de la copropriété des immeubles bâtis http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000001 La loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 a été modifiée par les lois n. 2009-258 du 5 mars 2009, n. 2009-323 du 25 mars 2009, et encore par la loi n. 2009-526 du 12 mai 2009. Le rythme des réformes se maintient, voire s’accélère, avec les effets pervers qui résultent inexorablement d’une telle instabilité. Fri, 31 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://www.cabinet-hawadier.fr/actualites-fr.html#0001-01-0000001